Conseil d Agglomération du 10 novembre 2022




DELIBERATIONS

Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-117CESSION FONCIERE D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : zone d'activités rue Hanau Val de Moder (Pfaffenhoffen) - SCI Zarah - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-118CESSION FONCIERE D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : zone d'activités rue Hanau Val de Moder (Pfaffenhoffen) - SCI LB - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-119ACQUISITION, CESSION FONCIERE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'IMMEUBLES NON BATIS : zone industrielle Moder Schweighouse-sur-Moder - H-A Immobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-120ECHANGE FONCIER ET CESSION D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : zone d'activités secteur Zinsel, Schweighouse-sur-Moder - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022

Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-125FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-126FINANCEMENT DES RELAIS PETITE ENFANCE : avenant à la convention d'objectifs et de financement pour les relais petite enfance de Haguenau, de Batzendorf et de Bischwiller - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-127RECONDUCTION ET EXTENSION DU DISPOSITIF ' PETITS DEJEUNERS ' A HAGUENAU : adoption de la convention de partenariat et de financement avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale du Bas-Rhin - Délibération - Annexe16/11/202217/11/2022

Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-128GESTION ET EXPLOITATION DE L'ABATTOIR PUBLIC INTERCOMMUNAL : choix du délégataire de service public - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-129REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU : désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie - Délibération - (sans annexe)16/11/202217/11/2022
2022-CC-130REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU : autorisation de saisine de la commission consultative des services publics locaux par le président dans le cadre de la création de cette régie communautaire - Délibération - (sans annexe)16/11/202217/11/2022

Grands enjeux d'équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-121POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE BISCHWILLER : convention de financement DIRIGE - Délibération - Annexe16/11/202217/11/2022

Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-115CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)16/11/202217/11/2022
2022-CC-116CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 - Délibération - Annexe16/11/202217/11/2022

Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-131PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : tableau des effectifs 2022 - Délibération - Annexe16/11/202217/11/2022

Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-122PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL : deuxième arrêt - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-123OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : demande d'exemption de la commune de Val-de-Moder - Délibération - Annexe16/11/202217/11/2022
2022-CC-124CESSION FONCIERE D'UN IMMEUBLE NON BATI ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC : rue du Pont Val de Moder (Pfaffenhoffen) - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202217/11/2022